Mentions légales

 

En vigueur au 27/08/2024

 

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie

 

 

numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site

 

 

www.atable37.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans

 

 

réserve des présentes mentions légales.

 

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

 

EDITION DU SITE

 

 

L'édition du Site est assurée par la société BERT, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au

 

 

Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 934 324 948 00017 dont le siège

 

 

social est situé au 5 grande rue 37120 JAULNAY ,

 

 

> Numéro de téléphone : 02.36.04.66.48

 

 

> Adresse e-mail : contact@atable37.fr.

 

 

 

 

 

> Directeur de la publication : Alexandra BERT

 

 

ci-après l'"Editeur".

 

 

HEBERGEUR

 

 

L'hébergeur du Site est la société LWS PANEL, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre

 

 

75008 PARIS .

 

 

ACCES AU SITE

 

 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout

 

 

moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou

 

 

des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des

 

 

conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

 

COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect

 

 

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

 

 

aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données

 

 

à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du

 

 

1

 

 

Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de

 

 

protection des Données à caractère personnel").

 

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère

 

 

personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de

 

 

ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

 

 

 par mail à l'adresse email contact@atable37.fr

 

 

 depuis le formulaire de contact ;

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

 

 

sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites

 

 

judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

 

 

2